1
- Qu’est-ce qu’une carte SIM ?
La
carte SIM (Subscriber
Identity Module) désigne
la puce que l’on place
dans son téléphone
portable. Indispensable
pour accéder au
réseau, cette carte
à puce identifie
personnellement le consommateur
et enregistre toutes les
informations relatives
au réseau (Orange,
SFR…) et à la formule
choisie (numéros
de téléphone,
type de contrat…)
2
- Pourquoi les opérateurs
verrouillent-ils les cartes
SIM ?
Le
verrouillage de la carte
SIM permet aux opérateurs
d’empêcher que les
terminaux qu’ils vendent
et qui sont, en général,
subventionnés,
puissent être utilisés
avec la carte SIM d’un
autre opérateur,
notamment en cas de vol.
Cependant,
l’abonné peut changer
la carte SIM de son portable,
dès lors que cela
n’implique pas un changement
de réseau. En effet,
en conservant le même
portable, il peut opter
pour la formule du forfait
en remplacement de la
formule de la carte pré-payée,
et ce, sans frais et sans
délais, dans la
mesure où l’opérateur,
avec lequel il est sous
contrat, reste le même.
3
- N’est-ce pas un frein
à la concurrence
et contraire à la
liberté de choix
de l’abonné ?
Non,
car les licences des opérateurs
encadrent strictement
le recours au verrouillage
de carte SIM.
Plusieurs
dispositions permettent
de garantir la liberté
de choix de l’abonné :
- l’opérateur
a l’obligation d’informer
l’abonné que son
terminal est verrouillé ;
- l’abonné
a le droit de demander
à tout moment le
déverrouillage
(" desimlockage ")
de son terminal, éventuellement
contre un paiement au
montant prévu dans
les tarifs de son opérateur.
- l’opérateur
a l’obligation de communiquer
gratuitement à
l’abonné la procédure
de déverrouillage
de son terminal à
l’issue d’une période
qui ne peut en aucun cas
excéder six
mois.
Ainsi,
une fois le terminal
déverrouillé,
l’abonné peut
changer d’opérateur
sans avoir à
acquérir un nouveau
terminal, ce qui ne
va pas sans une collaboration
étroite entre
les opérateurs
et les constructeurs.
4
- Comment le client peut-il
obtenir son code de désimlockage ?
Le
client doit d’abord faire
une lettre avec accusé
de réception à
l’opérateur concerné
pour demander formellement
la communication de ce
code en rappelant l’article
des conditions générales
de son contrat prévoyant
cette obligation de communication.
En
cas de refus ou de non-réponse
de l’opérateur,
le client peut écrire
à une association
de consommateur ou,
le cas échéant,
se tourner vers l’ART.
5
- Quelle différence
y a-t-il entre " blocage "
et " verrouillage "
du portable ?
Le
" blocage "
du portable est un mécanisme
à différencier
de celui de " verrouillage "
du portable pour
plusieurs raisons :
- le
" verrouillage "
du portable est déjà
réalisé
par l’opérateur
lors de l’achat du portable
alors que le " blocage "
du portable intervient
après trois
échecs d’écriture
du Code PIN.
- le
" verrouillage "
rend inutilisable le portable
sur un autre réseau
que celui choisi lors
de l’achat du portable
alors que le " blocage "
rend l’utilisation
même du portable
impossible.
- le
verrouillage constitue
une sécurité
pour l’opérateur
contracté alors
que le blocage du portable
représente une
sécurité
pour le consommateur.
En
cas de blocage du portable,
le consommateur peut demander
à l’opérateur
de le débloquer moyennant
certains frais.
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